EXPLOITANT

Obligations

15. Déclaration d’activité15.1. Déclaration initiale
15.2. Renouvellement de la déclaration
15.3. Cessation d’activité
16. Obligations générales de l’exploitant16.1. Gestion des aéronefs
16.2. Gestion des télépilotes et autres personnes liées à la sécurité
16.3. Manuel d’activités particulières (MAP)
16.4. Compte-rendu, analyse et suivi d’évènements
16.5. Surveillance de l’activité
16.6. Bilan annuel d’activité
16.7. Activités permanentes
16.8. Obligations non spécifiques aux aéronefs télépilotés

Documents à présenter en cas de contrôle

Voir Documents

Ou extrait du Guide :

L’exploitant doit disposer sur le lieu du vol et présenter aux autorités en cas de contrôle les documents suivants :

  1. l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant, émis depuis moins de 24 mois (voir § 15.2) ;
  2. l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 9.2.a)* ;
  3. le manuel d’activités particulières (MAP) à jour (voir § 16.3) ;
  4. pour chaque télépilote : une pièce d’identité, son certificat d’aptitude théorique (voir § 13.2) et son attestation de suivi de formation pratique (voir § 13.3), ou son attestation d’aptitude (voir § 12.2), son attestation de compétences (aéronefs > 25kg autres qu’un aérostat captif, voir § 13.3.c) ;
  5. le dossier de sécurité, dans le cadre du scénario S-4 (voir § 21.4) ;
  6. les accords de vol en zone restreinte (voir partie E), y compris, le cas échéant, une copie des protocoles;
  7. toute autre autorisation délivrée par la DGAC dans le cadre de la mission.

* ou, le cas échéant, une copie de l’attestation de conception de type et l’attestation de conformité au type délivrée par le constructeur

22. Préparation du vol : responsabilités de l’exploitant22.1. Validation des conditions du vol

MAP

Manuel D'activités Particulères (MAP)

“L’exploitant doit rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en oeuvre de ses obligations réglementaires“
Il précise notamment :
  1. la liste des télépilotes autorisés
  2. une description du processus de compte-rendu, d'analyse et suivi d'évènement
  3. les modalités de gestion des compétences des télépilotes
  4. une description des activités particulières